Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411822V0024

Permis de démolir n° 01411822V0024 à Caen, 19 Rue Des Terrasses

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PD n° 01411822V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2022 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411822V0024 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Terrasses.

Le terrain support du projet couvre 525 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HC56. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Surface du terrain

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2022

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 525 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411822V0024
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Terrasses à Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411822V0024, déposé en mairie de Caen.

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