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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411822V0015

Permis de démolir n° 01411822V0015 à Caen, 2 All Des Abricotiers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822V0015, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PD n° 01411822V0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2022 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411822V0015 porte sur un bâtiment situé 2 All Des Abricotiers.

La parcelle concernée s'étend sur 432 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IW151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Surface du terrain

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	432 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411822V0015
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 All Des Abricotiers à Caen (14000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822V0015, déposé en mairie de Caen.

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31 Rue Haute

Caen (14000)

09 juin 2022 144 m² foncier

PD n°01411822V0022 Autorisé

8 Rue Constant Forget

Caen (14000)

09 juin 2022 205 m² foncier

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69 Av Henry Cheron

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