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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0141112600001

Permis de démolir n° 0141112600001 à Bucéels, 1 Impasse Des Pommiers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141112600001, déposé en mairie de Bucéels.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PD n° 0141112600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2026 à Bucéels (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0141112600001 porte sur un bâtiment situé 1 Impasse Des Pommiers.

Le terrain d'assiette couvre 17 017 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD109. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bucéels.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Surface du terrain

17 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.

Dépôt

5 février 2026

Autorisation

24 février 2026

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

05/02/2026

Autorisation

24/02/2026

Localisation du projet à Bucéels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bucéels Code postal 14250 Identifiant INSEE 14111
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 017 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUCEELS (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0141112600001
Code commune INSEE	14111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 février 2026
Date de dépôt	05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Des Pommiers à Bucéels (14250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141112600001, déposé en mairie de Bucéels.

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Permis de démolir de la même période à Bucéels

PD n°01411124V0001 Autorisé

2 Rue Des Hamelets

Bucéels (14250)

24 janv. 2024 1 600 m² foncier

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