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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411124V0001

Permis de démolir n° 01411124V0001 à Bucéels, 2 Rue Des Hamelets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411124V0001, déposé en mairie de Bucéels.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 01411124V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2024 à Bucéels (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411124V0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Hamelets.

Le terrain support du projet couvre 1 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB13. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bucéels.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2024

Localisation du projet à Bucéels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bucéels Code postal 14250 Identifiant INSEE 14111
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUCEELS (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411124V0001
Code commune INSEE	14111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Hamelets à Bucéels (14250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411124V0001, déposé en mairie de Bucéels.

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