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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0140902100002

Permis de démolir n° 0140902100002 à Boulon, Jardin D Avoine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140902100002, déposé en mairie de Boulon.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PD n° 0140902100002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2021 à Boulon (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0140902100002 porte sur un bâtiment situé Jardin D Avoine.

La parcelle concernée s'étend sur 2 204 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B165, B170, B539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Boulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

2 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Localisation du projet à Boulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B165 B170 B539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulon Code postal 0 Identifiant INSEE 14090
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 204 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULON (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0140902100002
Code commune INSEE	14090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Jardin D Avoine à Boulon (14220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140902100002, déposé en mairie de Boulon.

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PD n°0140902100001 Autorisé

98 Rue Alfred Poupard

Boulon (14220)

02 mars 2021 1 010 m² foncier

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