Permis de démolir n° 0140901900001 à Boulon, 63 B Rue Du Hutray
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PD n° 0140901900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulon (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0140901900001 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un bâtiment situé 63 B Rue Du Hutray.
Le terrain d'assiette couvre 1 264 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Boulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Boulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulon Code postal 0 Identifiant INSEE 14090
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULON (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0140901900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |