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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01408518V0001

Permis de démolir n° 01408518V0001 à Bonneville-la-Louvet, 1143 Chemin Du Prieure Le Lieu Maillot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01408518V0001, déposé en mairie de Bonneville-la-Louvet.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PD n° 01408518V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01408518V0001 a été délivré le 16 mai 2018 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 1143 Chemin Du Prieure Le Lieu Maillot.

Le terrain support du projet couvre 2 409 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bonneville-la-Louvet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Surface du terrain

2 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieu Maillot

Territoires administratifs

Commune: Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 409 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNEVILLE LA LOUVET (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01408518V0001
Code commune INSEE	14085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1143 Chemin Du Prieure Le Lieu Maillot à Bonneville-la-Louvet (14130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01408518V0001, déposé en mairie de Bonneville-la-Louvet.

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Permis de démolir de la même période à Bonneville-la-Louvet

PD n°01408515V0001 Autorisé

8 Rue De La Forge

Bonneville-la-Louvet (14130)

28 janv. 2016 2 824 m² foncier

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