Permis de démolir n° 01408515V0001 à Bonneville-la-Louvet, 8 Rue De La Forge
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PD n° 01408515V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Forge, le permis de démolir n° 01408515V0001 a été délivré le 28 janvier 2016 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 2 824 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA136, AA137, AA138. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bonneville-la-Louvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVILLE-LA-LOUVET (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01408515V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |