Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0140662600001

Permis de démolir n° 0140662600001 à Bernières-sur-Mer, 257 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 0140662600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0140662600001 a été délivré le 16 juin 2026 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 257 Avenue Du General Leclerc.

Le terrain support du projet couvre 353 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Bernières-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

11 mai 2026

Autorisation

16 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
16/06/2026

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 353 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0140662600001
Code commune INSEE 14066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 257 Avenue Du General Leclerc à Bernières-sur-Mer (14990).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140662600001, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

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