Permis de démolir n° 01406623V0001 à Bernières-sur-Mer, 40 Rue De La Falaise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PD n° 01406623V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01406623V0001 a été délivré le 6 février 2023 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 40 Rue De La Falaise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bernières-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01406623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |