Permis de démolir n° 01403824V0001 à Banville, 34 Avenue Des Chasses
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PD n° 01403824V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2024 à Banville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01403824V0001 porte sur un bâtiment situé 34 Avenue Des Chasses.
Le terrain support du projet couvre 2 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB158, ZB162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Banville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Banville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banville Code postal 14480 Identifiant INSEE 14038
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANVILLE (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01403824V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |