Permis de démolir n° 01403817V0001 à Banville, 8 Rte De Sainte Croix
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PD n° 01403817V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Banville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01403817V0001 a été délivré le 14 novembre 2017, pour un bâtiment situé 8 Rte De Sainte Croix.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Banville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Banville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banville Code postal 14480 Identifiant INSEE 14038
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANVILLE (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01403817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |