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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01400713V0001

Permis de démolir n° 01400713V0001 à Amayé-sur-Seulles, Saint Germain

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 6 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01400713V0001, déposé en mairie d'Amayé-sur-Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PD n° 01400713V0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Amayé-sur-Seulles (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01400713V0001 a été délivré le 6 août 2013, pour un bâtiment situé Saint Germain. La demande émane de ENEDIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/08/2013

Localisation du projet à Amayé-sur-Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Germain

Territoires administratifs

Commune: Amayé-sur-Seulles Code postal 14310 Identifiant INSEE 14007
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200588
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01400713V0001
Code commune INSEE	14007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Germain à Amayé-sur-Seulles (14310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 6 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01400713V0001, déposé en mairie d'Amayé-sur-Seulles.

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