Permis de démolir n° 01400113V0002 à Ablon, 8 Chem Des Buis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PD n° 01400113V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Chem Des Buis, le permis de démolir n° 01400113V0002 a été délivré le 28 novembre 2013 à Ablon (Calvados, Normandie).
Le terrain concerné couvre 3 791 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B636. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Ablon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ablon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon Code postal 14600 Identifiant INSEE 14001
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 791 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABLON (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01400113V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |