Permis de démolir n° 01400113V0001 à Ablon, 8 Chem Des Buis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PD n° 01400113V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01400113V0001, délivré le 29 avril 2013 à Ablon (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 8 Chem Des Buis.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Ablon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ablon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon Code postal 14600 Identifiant INSEE 14001
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABLON (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01400113V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |