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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01311824F0001

Permis de démolir n° 01311824F0001 à Coudoux, 1 B Av De L Europe

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311824F0001, déposé en mairie de Coudoux.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PD n° 01311824F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2024 à Coudoux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311824F0001 porte sur un bâtiment situé 1 B Av De L Europe.

Le terrain support du projet couvre 1 049 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI416, AI691, AI849. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Coudoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Localisation du projet à Coudoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI416 AI691 AI849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coudoux Code postal 13111 Identifiant INSEE 13118
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 049 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUDOUX (13111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01311824F0001
Code commune INSEE	13118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 B Av De L Europe à Coudoux (13111).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311824F0001, déposé en mairie de Coudoux.

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5353 La Couelle

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07 avr. 2021 9 250 m² foncier COMMUNE DE COUDOUX

PD n°01311821F0002 Autorisé

Bastide Neuve

Coudoux (13111)

09 avr. 2021 1 234 m² foncier COMMUNE DE COUDOUX

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11 juin 2021 626 m² foncier

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124 Rue Emile Zola

Coudoux (13111)

27 avr. 2023 4 552 m² foncier COMMUNE DE COUDOUX

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56 Chemin De Boule

Coudoux (13111)

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56 Chemin De Boule

Coudoux (13111)

15 juin 2026 440 m² foncier

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