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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01311821F0002

Permis de démolir n° 01311821F0002 à Coudoux, Bastide Neuve

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUDOUX et autorisé le 9 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311821F0002, déposé en mairie de Coudoux.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PD n° 01311821F0002

Demandeur

COMMUNE DE COUDOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coudoux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311821F0002 a été délivré le 9 avril 2021, pour un bâtiment situé Bastide Neuve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUDOUX.

La parcelle concernée s'étend sur 1 234 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC282, AC415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Coudoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Surface du terrain

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/04/2021

Localisation du projet à Coudoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC282 AC415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coudoux Code postal 13111 Identifiant INSEE 13118
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 234 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUDOUX

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211301189
SIRET: 21130118900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COUDOUX (13111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01311821F0002
Code commune INSEE	13118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bastide Neuve à Coudoux (13111).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUDOUX et autorisé le 9 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311821F0002, déposé en mairie de Coudoux.

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