Permis de démolir n° 01311819F0002 à Coudoux, 5512 Imp Du Vieux Puits
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PD n° 01311819F0002
Demandeur
COMMUNE DE COUDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01311819F0002, délivré le 13 mai 2019 à Coudoux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 5512 Imp Du Vieux Puits. COMMUNE DE COUDOUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 121 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC563, AC642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Coudoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coudoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudoux Code postal 13111 Identifiant INSEE 13118
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUDOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301189
- SIRET
- 21130118900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUDOUX (13111)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUDOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311819F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |