Permis de démolir n° 01311724F0005 à Vitrolles, Av Stephen D'arve
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PD n° 01311724F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01311724F0005 a été délivré le 19 août 2024 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Av Stephen D'arve.
Le terrain d'assiette couvre 1 058 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM67. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 210 permis de démolir référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311724F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |