Permis de démolir n° 01311724F0002 à Vitrolles, Qrt Saint Bourbon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PD n° 01311724F0002
Demandeur
SCI 113
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01311724F0002, délivré le 19 avril 2024 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Qrt Saint Bourbon. La demande émane de SCI 113.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 904 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BE 79. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 212 permis de démolir à Vitrolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 904 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 113, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI 113
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383831450
- SIRET
- 38383145000028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MARSEILLE (13014)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311724F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BE 79 à Vitrolles (13127)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.