Permis de démolir n° 01310816S0002 à Tarascon, Grande Route D'arles Chateau Du Goubelet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PD n° 01310816S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01310816S0002, délivré le 20 octobre 2016 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Grande Route D'arles Chateau Du Goubelet.
Le terrain d'assiette couvre 1 791 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F206. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Tarascon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Du Goubelet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 791 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARASCON (13150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01310816S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |