Permis de démolir n° 01310815S0001 à Tarascon, 45 Bd Itam
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PD n° 01310815S0001
Demandeur
SCI SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01310815S0001, délivré le 7 avril 2015 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 45 Bd Itam. Le demandeur déclaré est SCI SAINT JOSEPH.
La parcelle concernée s'étend sur 922 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K327, K324. Au total, 15 permis de démolir référencés à Tarascon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 avril 2015.
Dépôt
31 juillet 2015
Autorisation
7 avril 2015
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT JOSEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398686741
- SIRET
- 39868674100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TARASCON (13150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01310815S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |