Permis de démolir n° 01310815S0001 à Tarascon, 45 boulevard Itam
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PD n° 01310815S0001
Demandeur
SCI SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01310815S0001, délivré le 7 avril 2015 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 45 boulevard Itam. SCI SAINT JOSEPH porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 922 m².
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré K 327, K 324. Sur la même voie, boulevard Itam, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir à Tarascon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 922 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT JOSEPH, dont l'adresse déclarée est à Tarascon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI SAINT JOSEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398686741
- SIRET
- 39868674100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TARASCON (13150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01310815S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Itam à Tarascon (13150)
L’autre dossier recensé boulevard Itam depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.