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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01310225F0001

Permis de démolir n° 01310225F0001 à Saint-Victoret, 14 Boulevard Felix Kerimel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VICTORET et autorisée le 25 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310225F0001, déposé en mairie de Saint-Victoret.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PD n° 01310225F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VICTORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2025 à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01310225F0001 porte sur un bâtiment situé 14 Boulevard Felix Kerimel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VICTORET.

Le terrain d'assiette couvre 986 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT142, AT331, AT332. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Victoret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Surface du terrain

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/02/2025

Localisation du projet à Saint-Victoret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT142 AT331 AT332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victoret Code postal 13730 Identifiant INSEE 13102
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	986 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VICTORET

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211301023
SIRET: 21130102300126
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST VICTORET (13730)

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04 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01310225F0001
Code commune INSEE	13102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Boulevard Felix Kerimel à Saint-Victoret (13730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VICTORET et autorisée le 25 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310225F0001, déposé en mairie de Saint-Victoret.

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