Permis de démolir n° 0131002500007 à Saint-Rémy-de-Provence, Ch Du Vallat Neuf
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier PD n° 0131002500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0131002500007 a été délivré le 7 janvier 2026 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Ch Du Vallat Neuf.
Le terrain d'assiette couvre 974 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO537, AO68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 06 (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0131002500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |