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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0131002500005

Permis de démolir n° 0131002500005 à Saint-Rémy-de-Provence, 56 Ch De La Combette

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAP JAVAULT et autorisée le 18 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131002500005, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PD n° 0131002500005

Demandeur

CAP JAVAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0131002500005, délivré le 18 décembre 2025 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 56 Ch De La Combette. La demande émane de CAP JAVAULT.

Le terrain d'assiette couvre 292 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP JAVAULT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 794697425
SIRET: 79469742500039
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0131002500005
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Ch De La Combette à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAP JAVAULT et autorisée le 18 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131002500005, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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