Permis de démolir n° 0130982000001 à Saint-Mitre-les-Remparts, Vieux Chemin D'istres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PD n° 0130982000001
Demandeur
TERRAINS SUD DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130982000001 a été délivré le 7 avril 2020, pour un bâtiment situé Vieux Chemin D'istres. Le projet est porté par TERRAINS SUD DE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 027 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV27, AV28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Mitre-les-Remparts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 027 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS SUD DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398465369
- SIRET
- 39846536900021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130982000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |