Retour aux autorisations de Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130981700001

Permis de démolir n° 0130981700001 à Saint-Mitre-les-Remparts, Ranquet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisée le 24 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981700001, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PD n° 0130981700001

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130981700001 a été délivré le 24 avril 2017 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Ranquet. Le demandeur déclaré est CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

La parcelle concernée s'étend sur 28 035 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A459, A460, A461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

Surface du terrain

28 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2017

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A459 A460 A461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 035 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 454 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Autres dossiers de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°07639526D0001 Autorisé

2091 De La Mer Les Prés De Bouteille

02 juin 2026

PD n°0501992600002 Autorisé

30 Route Du Bec D Andaine

20 avr. 2026

PD n°0335292500013 Autorisé

9005 Rte De Biscarosse Pyla

19 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130981700001
Code commune INSEE	13098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ranquet à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisée le 24 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981700001, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Mitre-les-Remparts

PD n°0130982000001 Terminé

Vieux Chemin D'istres

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

07 avr. 2020 5 027 m² foncier TERRAINS SUD DE FRANCE

PD n°0130982500001 Autorisé

2 Rue Du Plan De Bagnere

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

09 sept. 2025 100 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire à Saint-Mitre-les-Remparts

361 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Mitre-les-Remparts

11 autorisations