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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01309714S0001

Permis de démolir n° 01309714S0001 à Saint-Martin-de-Crau, Rue Blaise Pascal - Zi Du

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309714S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PD n° 01309714S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01309714S0001, délivré le 13 janvier 2015 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Rue Blaise Pascal - Zi Du.

Le terrain support du projet couvre 104 365 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO25. L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Crau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

Surface du terrain

104 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2015.

Dépôt

20 août 2018

Autorisation

13 janvier 2015

Dépôt

20/08/2018

Autorisation

13/01/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	104 365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01309714S0001
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	20/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Blaise Pascal - Zi Du à Saint-Martin-de-Crau (13310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309714S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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PD n°0130971300001 Autorisé

Av Nostradamus

Saint-Martin-de-Crau (13310)

22 janv. 2013 11 467 m² foncier

PD n°01309713S0002 Autorisé

25 Rue Frédéric Mistral

Saint-Martin-de-Crau (13310)

21 juin 2013 746 m² foncier

PD n°0130971300003 Autorisé

1 Av Saint-Roch

Saint-Martin-de-Crau (13310)

25 oct. 2013 26 993 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

PD n°01309716S0001 Autorisé

31 Rue Frederic Mistral

Saint-Martin-de-Crau (13310)

24 août 2016 605 m² foncier

PD n°01309717S0001 Autorisé

4 Rue De St Martin

Saint-Martin-de-Crau (13310)

25 avr. 2017 422 173 m² foncier SOC D EXPLOSIFS PRODUITS CHIMIQUES

PD n°01309717S0002 Autorisé

5642 Bd De La Liberation

Saint-Martin-de-Crau (13310)

04 oct. 2017 2 395 m² foncier

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