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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130971300003

Permis de démolir n° 0130971300003 à Saint-Martin-de-Crau, 1 Av Saint-Roch

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU et autorisé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130971300003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PD n° 0130971300003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130971300003, délivré le 25 octobre 2013 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1 Av Saint-Roch. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU.

La parcelle concernée s'étend sur 26 993 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI55. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

Surface du terrain

26 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 993 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300975
SIRET: 21130097500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130971300003
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av Saint-Roch à Saint-Martin-de-Crau (13310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU et autorisé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130971300003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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PD n°0130971300001 Autorisé

Av Nostradamus

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22 janv. 2013 11 467 m² foncier

PD n°01309713S0002 Autorisé

25 Rue Frédéric Mistral

Saint-Martin-de-Crau (13310)

21 juin 2013 746 m² foncier

PD n°01309714S0001 Autorisé

Rue Blaise Pascal - Zi Du

Saint-Martin-de-Crau (13310)

13 janv. 2015 104 365 m² foncier

PD n°01309716S0001 Autorisé

31 Rue Frederic Mistral

Saint-Martin-de-Crau (13310)

24 août 2016 605 m² foncier

PD n°01309717S0001 Autorisé

4 Rue De St Martin

Saint-Martin-de-Crau (13310)

25 avr. 2017 422 173 m² foncier SOC D EXPLOSIFS PRODUITS CHIMIQUES

PD n°01309717S0002 Autorisé

5642 Bd De La Liberation

Saint-Martin-de-Crau (13310)

04 oct. 2017 2 395 m² foncier

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