Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01309626W0001

Permis de démolir n° 01309626W0001 à Saintes-Maries-de-la-Mer, Rd 85 - Embranchement Du S La Fadaise Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PD n° 01309626W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01309626W0001 a été délivré le 17 juillet 2026, pour un bâtiment situé Rd 85 - Embranchement Du S La Fadaise Sud.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC40. Au total, 8 permis de démolir référencés à Saintes-Maries-de-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

17 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
17/07/2026

Localisation du projet à Saintes-Maries-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fadaise Sud

Territoires administratifs

Commune
Saintes-Maries-de-la-Mer Code postal 13460 Identifiant INSEE 13096
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01309626W0001
Code commune INSEE 13096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 85 - Embranchement Du S La Fadaise Sud à Saintes-Maries-de-la-Mer (13460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309626W0001, déposé en mairie de Saintes-Maries-de-la-Mer.

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