Permis de démolir n° 0130922500002 à Saint-Chamas, route de Cornillon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PD n° 0130922500002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130922500002, délivré le 4 mars 2025 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé route de Cornillon. Le projet est porté par ENEDIS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 210. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir à Saint-Chamas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Chamas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 9 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Aix en Provence (Anciennement le. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 927 permis de démolir référencés dans la base, dans 746 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213938
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LE (13290)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130922500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |