Permis de démolir n° 01308421M0001 à La Roque-d'Anthéron, Av De Durance
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PD n° 01308421M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De Durance, le permis de démolir n° 01308421M0001 a été délivré le 3 décembre 2021 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 331 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à La Roque-d'Anthéron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300843
- SIRET
- 21130084300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROQUE D'ANTHERON (13640)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01308421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |