Permis de démolir n° 0130841900001 à La Roque-d'Anthéron, Av De La Durance
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PD n° 0130841900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De La Durance, le permis de démolir n° 0130841900001 a été délivré le 17 décembre 2019 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain d'assiette couvre 947 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT10, AT11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à La Roque-d'Anthéron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130841900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |