Permis de démolir n° 0130772500004 à Port-de-Bouc, Rue Albert Rey
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PD n° 0130772500004
Demandeur
13 HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2025 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130772500004 porte sur un bâtiment situé Rue Albert Rey. Le projet est porté par 13 HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 7 742 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA207. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Port-de-Bouc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Port-de-Bouc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
13 HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 782855696
- SIRET
- 78285569600020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE 04 (13004)
Autres dossiers de 13 HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130772500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |