Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130772500004

Permis de démolir n° 0130772500004 à Port-de-Bouc, Rue Albert Rey

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PD n° 0130772500004

Demandeur

13 HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2025 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130772500004 porte sur un bâtiment situé Rue Albert Rey. Le projet est porté par 13 HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 7 742 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA207. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Port-de-Bouc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Surface du terrain

7 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/09/2025

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 742 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

13 HABITAT

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
782855696
SIRET
78285569600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE 04 (13004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130772500004
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Albert Rey à Port-de-Bouc (13110).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par 13 HABITAT et autorisé le 24 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130772500004, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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