Permis de démolir n° 0130772500001 à Port-de-Bouc, Rue Pasteur
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PD n° 0130772500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130772500001 a été délivré le 4 mars 2025 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 224 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Port-de-Bouc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Port-de-Bouc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130772500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |