Permis de démolir n° 01307720H0001 à Port-de-Bouc, 14 16 Rue De La Republique
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2021
Dossier PD n° 01307720H0001
Demandeur
SOMATRIM SOC MARI ADMIN TRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01307720H0001 a été délivré le 2 janvier 2021 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 14 16 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SOMATRIM SOC MARI ADMIN TRANS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Port-de-Bouc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Port-de-Bouc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOMATRIM SOC MARI ADMIN TRANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315485896
- SIRET
- 31548589600031
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Autres dossiers de SOMATRIM SOC MARI ADMIN TRANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01307720H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |