Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130772000001

Permis de démolir n° 0130772000001 à Port-de-Bouc, 14 Et 16 Rue De La Republi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PD n° 0130772000001

Demandeur

SOMATRIM SOC MARI ADMIN TRANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130772000001, délivré le 9 décembre 2020 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 14 Et 16 Rue De La Republi. Le dossier a été déposé par SOMATRIM SOC MARI ADMIN TRANS.

Le terrain concerné couvre 2 778 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Port-de-Bouc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Surface du terrain

2 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/12/2020

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 778 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMATRIM SOC MARI ADMIN TRANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315485896
SIRET
31548589600031
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
MARIGNANE (13700)

Autres dossiers de SOMATRIM SOC MARI ADMIN TRANS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130772000001
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Et 16 Rue De La Republi à Port-de-Bouc (13110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOMATRIM SOC MARI ADMIN TRANS et autorisé le 9 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772000001, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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