Permis de démolir n° 01307523A0004 à Plan-de-Cuques, 188 Ch Du Cavaou
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PD n° 01307523A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01307523A0004, délivré le 20 novembre 2023 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 188 Ch Du Cavaou.
Le terrain d'assiette couvre 762 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD168. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Plan-de-Cuques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Plan-de-Cuques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 762 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYRICARD (13540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01307523A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |