Permis de démolir n° 01307523A0001 à Plan-de-Cuques, 14 Rue Jules Ferry
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PD n° 01307523A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01307523A0001 a été délivré le 2 mai 2023, pour un bâtiment situé 14 Rue Jules Ferry.
Le terrain concerné couvre 705 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ42, AZ81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Plan-de-Cuques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plan-de-Cuques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01307523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |