Permis de démolir n° 01307513A0001 à Plan-de-Cuques, Resid Des Madets
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PD n° 01307513A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Resid Des Madets, le permis de démolir n° 01307513A0001 a été délivré le 22 octobre 2013 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.
Le terrain d'assiette couvre 597 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA63. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Plan-de-Cuques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Plan-de-Cuques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221300015
- SIRET
- 22130001500247
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 20 (13256)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01307513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |