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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01307512A0004

Permis de démolir n° 01307512A0004 à Plan-de-Cuques, 87 Avenu Louis Enjolras

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307512A0004, déposé en mairie de Plan-de-Cuques.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PD n° 01307512A0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01307512A0004 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un bâtiment situé 87 Avenu Louis Enjolras.

Le terrain d'assiette couvre 854 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Plan-de-Cuques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

Surface du terrain

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

23 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	854 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE CEDEX 20 (13256)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01307512A0004
Code commune INSEE	13075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Avenu Louis Enjolras à Plan-de-Cuques (13380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307512A0004, déposé en mairie de Plan-de-Cuques.

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