Permis de démolir n° 01306912E0002 à Pélissanne, 598 Ch Du Plan De Clavel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PD n° 01306912E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01306912E0002 a été délivré le 8 janvier 2013, pour un bâtiment situé 598 Ch Du Plan De Clavel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP410, AP50. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Pélissanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉLISSANNE (13330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01306912E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |