Permis de démolir n° 01306919E0001 à Pélissanne, Imp Tivoli
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PD n° 01306919E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01306919E0001 a été délivré le 8 novembre 2019 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Imp Tivoli.
Le terrain d'assiette couvre 50 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Pélissanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELISSANNE (13330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01306919E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |