Permis de démolir n° 0130632500003 à Miramas, 22 Rue Sully
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PD n° 0130632500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130632500003 a été délivré le 11 mars 2025, pour un bâtiment situé 22 Rue Sully.
La parcelle concernée s'étend sur 378 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Miramas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130632500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |