Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130632500002

Permis de démolir n° 0130632500002 à Miramas, 7 Rue Des Cigales Bleues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PD n° 0130632500002

Demandeur

BA ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130632500002 a été délivré le 11 avril 2025, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Cigales Bleues. Le demandeur déclaré est BA ARCHITECTURE.

Le terrain concerné couvre 26 739 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM3, AM4, AM5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Miramas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Surface du terrain

26 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/04/2025

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM3 AM4 AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 26 739 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BA ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438396376
SIRET
43839637600016
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MARSEILLE 04 (13004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130632500002
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Cigales Bleues à Miramas (13140).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BA ARCHITECTURE et autorisé le 11 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130632500002, déposé en mairie de Miramas.

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