Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552400093

Permis de démolir n° 0130552400093 à Marseille, 30 Av Du Merlan A La Ros

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PD n° 0130552400093

Demandeur

LA CHENERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Av Du Merlan A La Ros, le permis de démolir n° 0130552400093 a été délivré le 13 février 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LA CHENERAIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 328 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 582 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0D73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 328 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHENERAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
449090869
SIRET
44909086900024
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552400093
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Av Du Merlan A La Ros à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LA CHENERAIE et autorisée le 13 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552400093, déposé en mairie de Marseille.

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