Permis de démolir n° 0130552400085 à Marseille, 1 boulevard de la Raffinerie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 février 2025
Dossier PD n° 0130552400085
Demandeur
FOSELEV PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130552400085 a été délivré le 9 février 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1 boulevard de la Raffinerie. Le dossier a été déposé par FOSELEV PROVENCE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 011 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle H 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 596 permis de démolir à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 011 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOSELEV PROVENCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marseille.
Demandeur
FOSELEV PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444816110
- SIRET
- 44481611000019
- Code APE (NAF)
- 43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARSEILLE (13014)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130552400085 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle H 32 à Marseille (13000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.