Permis de démolir n° 0130552400075 à Marseille, chemin du Mauvais Pas
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PD n° 0130552400075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130552400075 a été délivré le 14 janvier 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin du Mauvais Pas.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 129 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré O 213, O 201, O 189. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 129 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13233)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130552400075 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles O 213, O 201, O 189 à Marseille (13000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.