Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552400022

Permis de démolir n° 0130552400022 à Marseille, 10 route des Trois Lucs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2024

Dossier PD n° 0130552400022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130552400022 a été délivré le 21 juillet 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 10 route des Trois Lucs.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 387 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence H 6. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Trois Lucs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 596 permis de démolir à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2024

Surface du terrain

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/07/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 387 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 387 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552400022
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle H 6 à Marseille (13000)

Permis de démolir sur la même voie, route des Trois Lucs à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé route des Trois Lucs depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille