Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552400006

Permis de démolir n° 0130552400006 à Marseille, 130 avenue Corot Batiment C

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 0130552400006

Demandeur

CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130552400006 a été délivré le 9 avril 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 130 avenue Corot Batiment C. CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 26 455 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle A0 56. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Corot, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

26 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment C

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 26 455 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 26 455 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853319036
SIRET
85331903600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552400006
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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